Sur le projet de Loi Asile et Immigration
La nouvelle loi sur l’asile et l’immigration, annoncée l’été dernier par le gouvernement, doit être examinée au cours de l’année 2023. Plusieurs des partenaires du SNMM ont publié des notes de positionnement et contribué à la réflexion sur ce projet. Tous s’accordent à dire que l’accueil des personnes venues d’Ukraine doit inspirer des évolutions juridiques et organisationnelles.
Le calendrier de ce projet de loi est le suivant : 1er février 2023 : présentation du projet de loi en Conseil des ministres ; 28 mars (reporté) : examen du projet de loi par le Sénat (première lecture) ; avril ? : examen du projet de loi par l’Assemblée Nationale (première lecture). (Source : Gisti)
La Coordination Française pour le Droit d’Asile (CFDA), dont sont membres l’ACAT-France, le Secours Catholique-Caritas France ou encore JRS-France, avait alerté dès novembre 2022, en mettant en avant 15 conditions minimales pour l’asile soit un droit réel. Dans son communiqué du 1er février, elle déplore qu’aucune d’entre elles n’ait été reprise.
La Fédération des acteurs de la solidarité (FAS) a d’abord publié « Sortir les étrangers de la précarité » (novembre 2022). Suite aux concertations organisées par le ministère de l’Intérieur et le ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, la FAS a diffusé sa contribution en 5 points (décembre 2022).
Le Service Jésuite des Réfugiés (JRS-FRance) a fait connaître ses propositions d’amendements (février 2023).
Un document inter-associatif fait part de Recommandations pour une politique migratoire respectueuse des droits des personnes exilées (mars 2023).
Suite à la décision du gouvernement de reporter l’examen du projet de loi, les organisations signataires appellent le gouvernement à abandonner définitivement l’ensemble des mesures. (23 mars 2023)
Plusieurs associations, dont le Secours Catholique – Caritas France, lancent un appel pour la mise en place d’une convention citoyenne sur la migration, avec la campagne « Pour un débat apaisé« , portée par l’association “Pour une Convention Citoyenne sur la Migration”.
La Délégation pour la Solidarité du diocèse de Paris propose une conférence-débat, le 9 mars (19h-21h). Des acteurs de terrain - Le Secours catholique de Paris, JRS- France, la FAS et La Cimade - sont invités à prendre la parole et à répondre aux questions de l'assemblée. En conclusion, Mgr Olivier Leborgne, évêque d'Arras, auteur de Prière pour les temps présents (Ed. Seuil) témoignera de sa rencontre avec des personnes migrantes à Calais. Inscription gratuite - Nombre de places limités
