Projet de loi immigration : déclaration des évêques présidents des Conseils sur l’AME

Déclaration conjointe des évêques présidents des Conseils pour la Mission universelle de l’Église, Famille et Société, et Solidarité et Diaconie, ainsi que de l’évêque d’Arras du 7 décembre 2023 sur le projet de loi Immigration et Intégration.

Dans une tribune du mois de novembre, plus de trois mille soignants de toutes spécialités et de toutes origines se sont fermement opposés au projet de suppression de l’Aide médicale d’État (AME) apparu dans les discussions au Sénat du projet de loi immigration et intégration. Ils rappelaient : « Les restrictions politiques ne feront qu’éprouver les corps, contribuer à la dégradation de la santé publique, compliquer la tâche des soignants et fragiliser un système de santé déjà exsangue ». Invoquant leur code de déontologie et leur serment d’Hippocrate ainsi que les textes en France sur les droits de l’homme, ils refusent « d’être contraints à faire une sélection parmi les malades entre ceux qui pourront être soignés et ceux laissés à leur propre sort » 1.

Dans le prolongement de cet appel et des nombreuses déclarations de professionnels de la santé qui ont suivi, confortées par celles – nombreuses aussi – d’économistes et de responsables associatifs, nous rappelons la nécessité d’entendre le cri des soignants qui sont au plus près du terrain et appellent à la raison. Nous manifestons notre inquiétude devant cette possibilité de suppression de l’AME même si nous constatons avec soulagement que la Commission des lois de l’Assemblée nationale est revenue sur le texte voté au Sénat.

Porter secours c’est permettre aux personnes une vie digne

Respecter la dignité humaine

Nous rappelons également, avec le pape François, que c’est dans son intégralité que la personne humaine « a besoin de soins : le corps, l’âme, les liens affectifs, la liberté et la volonté, la vie spirituelle… Le soin ne peut être sectionné ; car on ne peut pas sectionner l’être humain » 2. Ce soin est médical mais il est aussi, de manière complémentaire et inséparable, « lien », par l’intermédiaire de chacun et tous les hommes et femmes de bonne volonté sont invités à vivre l’amitié sociale 3.
Porter secours c’est permettre aux personnes une vie digne, c’est-à-dire leur permettre de vivre en sécurité, dans des conditions salubres et en pouvant vivre de leur travail. Pour les personnes migrantes présentes en France, leur permettre une vie digne c’est aussi leur permettre de vivre avec leurs familles, d’apprendre notre langue et c’est respecter leurs droits légaux et fondamentaux. Il en va du respect de la dignité de la personne humaine et de sa santé physique et mentale, il en va de sa capacité à prendre part à la vie de notre pays.

Prendre soin des plus fragiles

Tout doit être fait pour apporter secours et soin à celles et ceux qui vivent dans des conditions indignes, près de chez nous comme c’est le cas actuellement à Calais où la détresse ne cesse de grandir. Tout doit être aussi fait pour que « l’état de droit [soit] au service de la personne humaine et vise à en sauvegarder la dignité » 4. « Protéger le monde qui nous entoure, c’est prendre soin de nous-mêmes. » 5 Et prendre soin de nous-mêmes, c’est prendre soin des plus fragiles et ainsi de nos sociétés et de notre maison commune.

+ Mgr Denis Jachiet,
évêque de Belfort-Montbéliard, président du Conseil pour la Mission universelle de l’Église,
+ Mgr Bruno Feillet,
évêque de Séez, président du Conseil famille et société,
+ Mgr Pascal Delannoy,
évêque de Saint-Denis, président du Conseil de la solidarité et de la diaconie,
+ Mgr Bruno Valentin,
évêque de Carcassonne et Narbonne, membre du Conseil pour la Mission universelle de l’Église, accompagnant la pastorale des migrants du Service national Mission et migrations,
+ Mgr Hervé Gosselin,
évêque d’Angoulême, membre du Conseil famille et société, accompagnant le pôle santé du Service national famille et société,
+ Mgr Olivier Leborgne,
évêque d’Arras

1. Appel de 3 000 soignants du 2 novembre 2023 : « Nous demandons le maintien de l’aide médicale d’État pour la prise en charge des soins des personnes étrangères »
2. Message du Pape François à l’occasion de la journée mondiale du malade (10 décembre 2021)
3. Cf. pape François, Fratelli Tutti, 6.
4. Rencontre du Pape François avec une délégation d’avocats des pays membres du Conseil de l’Europe (21 août 2023).
5. Pape François, Fratelli Tutti, 17.