Note vie internationale n°2

Face à la pandémie qui touche plus de 180 pays dans le monde, la cellule Accueil et la Conférence des religieux et religieuses en France répondent aux questions concernant l’obtention de visas et le séjour des religieuses, religieux et prêtres venue d’ailleurs.

Note vie internationale du 18 mai 2020

Nombre d’entre vous nous sollicitent pour demander s’il y a évolution dans la délivrance des visas et quelle est l’attitude à adopter si nous attendons un prêtre, un religieux et une religieuse dans les mois qui viennent. Nous avons contacté le Ministère des Affaires Étrangères et voici ce que nous pouvons dire :

La note diffusée datée du 3 avril 2020 demeure toujours d’actualité. Nous pouvons vous préciser, suite aux derniers contacts avec nos interlocuteurs du Quai d’Orsay, les points suivants :

• Le maître mot semble être « reporter ».
• Il n’y aura pas de visas pour l’été et vraisemblablement peu de visas à la rentrée.
• Un temps d’isolement en quatorzaine sera à prévoir à l’arrivée.
• Pour les chapitres et assemblées à dimension internationale, la CIVCSVA et l’USG recommandent des reports après Pâques 2021.
• Les informations données sur la fermeture des consulats sont confirmées et les réouvertures se feront pays par pays en fonction des évaluations sanitaires et des ouvertures des aéroports et des frontières.
• Pour les retours au pays, hormis les questions de transports aériens, la mise en isolement est probablement à prévoir.
• Pour ceux qui sont en France, en attente de retour au pays et qui arrivent au terme de leur visa ou titre de séjour arrivant à expiration entre le 16 mars et le 15 mai, une prolongation de 6 mois est accordée, selon l’ordonnance 2020 – 460 du 22 avril 2020^[1].
• Pour les documents expirant entre le 16 mai et le 15 juin, une prolongation de 6 mois est en cours de procédure. Le vote est prévu la semaine prochaine. Cette prolongation n’est valable que pour le territoire français.
• Les préfectures reprennent peu à peu le traitement des dossiers ; il est conseillé de s’informer auprès de chacune.

Le Service Vie internationale de la CORREF.
La Cellule accueil de la CEF.
18 mai 2020

CORREF : 3 rue Duguay-Trouin 75006 Paris vieinternationale@corref.fr
 CEF Cellule Accueil : 58 avenue de Breteuil 75007 Paris cellule.accueil@cef.fr

[1]JORF n°0099 du 23 avril 2020
Ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19
Article 24
L’article 1er de l'ordonnance n° 2020-328 du 25 mars 2020 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1.-La durée de validité des documents de séjour suivants, qu'ils aient été délivrés sur le fondement du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ou d'un accord bilatéral, arrivés à expiration entre le 16 mars et le 15 mai 2020, est prolongée de 180 jours :
« 1° Visas de long séjour ;
« 2° Titres de séjour, à l'exception de ceux délivrés au personnel diplomatique et consulaire étranger ;
« 3° Autorisations provisoires de séjour ;
« 4° Récépissés de demandes de titres de séjour.