Assemblée plénière 2023 : à propos du projet de loi immigration

Les 22 et 23 septembre, Marseille et la France accueillaient le pape François venu clore les rencontres méditerranéennes. Nous avons entendu dans ses paroles un vibrant appel à relever les défis migratoires : « Nous sommes à un carrefour de civilisation. Ou bien la culture de l’humanité et de la fraternité, ou la culture de l’indifférence ». Il a souligné également que « le phénomène migratoire n’est pas tant une urgence momentanée, mais un fait de notre temps qui doit être traité avec une sage prévoyance, avec une responsabilité européenne capable de faire face aux difficultés objectives. (…). Ceux qui se réfugient chez nous ne doivent pas être considérés comme un fardeau à porter. Si nous les considérons comme des frères, ils nous apparaitront surtout comme des dons ».

C’est dans cet esprit, pensons-nous, que notre pays devrait mener à bien la réforme du cadre juridique sur l’immigration et l’asile. Dans ce débat qui s’ouvre les évêques de France réunis à Lourdes souhaitent partager quelques points d’attention :

• Il importe, particulièrement dans le contexte actuel, de résister à la tentation de réduire les questions migratoires à des enjeux sécuritaires, de terrorisme ou de délinquance. Ne regardons pas ceux qui cherchent à rejoindre notre sol comme une menace pour nous, ni ceux qui s’y maintiennent, même dans des conditions irrégulières, comme des délinquants. Considérons la dignité des personnes migrantes, leurs talents et leurs souffrances.

• Dans le traitement des personnes en situation irrégulière, le principe énoncé déjà par le pape Jean-Paul II est toujours actuel : « Un effort doit être en particulier effectué en faveur de ceux qui, après un long séjour, se sont établis de façon telle dans la société locale qu’un retour au pays d’origine équivaudrait à une forme d’émigration en sens inverse, ayant de graves conséquences, en particulier pour leurs enfants». Une attention particulière doit être portée à la protection et aux droits de ceux qui contribuent déjà par leur travail à la bonne marche de notre pays, particulièrement dans les métiers qui manquent de main d’œuvre.

• Il est du devoir des responsables politiques de protéger et d’assurer la sécurité de chaque citoyen. Pour autant, les mesures d’éloignement des personnes étrangères considérées comme une menace pour l’ordre publique ne peuvent s’exercer que dans le respect des droits humains selon les normes et procédures internationales ratifiées par notre pays.

• Notre pleine responsabilité en matière migratoire se trouve autant dans les conditions d’accueil de personnes qui souhaitent émigrer sur notre sol que dans notre contribution aux efforts de coopération et de justice sociale qui permettent aux personnes de rester dignement dans leur pays. Il serait inutile de réformer les règles en matière d’asile et d’immigration dans les pays d’arrivée sans un effort accru de coopération avec les pays de départ. Il s’agit d’assurer à toute personne le droit de ne pas migrer.

Nous entendons et comprenons les inquiétudes voire les angoisses que cristallisent les questions migratoires complexes face à la résurgence des guerres, des tensions identitaires, des crises sociales provoquées par les injustices comme par les dérèglements économiques et climatiques. Et nous rappelons cet enseignement de l’Église que « l’immigré est tenu de respecter avec reconnaissance le patrimoine matériel et spirituel de son pays d’accueil, d’obéir à ses lois et de contribuer à ses charges » [catéchisme de l’Église catholique, § 2241]. Gardons en mémoire les nombreuses situations d’accueil et d’intégration réussies qui ont enrichies notre pays depuis de nombreuses années. Aujourd’hui encore, nous avons confiance dans les ressources de fraternité qui irriguent la société française.